Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (abonnements, fichiers PDF, decks Anki) proposés par XiaoLearn sur le site shop.xiaolearn.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont :
- Abonnements : Accès à l'application web XiaoLearn (mensuel ou annuel)
- Manuels PDF : Fichiers numériques téléchargeables
- Decks Anki : Fichiers .apkg pour l'application Anki
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages de vente. Les photographies et illustrations sont non contractuelles.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. XiaoLearn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les abonnements, le prix applicable est celui en vigueur au moment du renouvellement.
Article 4 - Commande
Pour effectuer une commande, le client doit cliquer sur le bouton d'achat du produit souhaité. Il est alors redirigé vers la page de paiement sécurisée Stripe.
La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation contenant les détails de l'achat et les instructions d'accès au produit.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont jamais transmises à XiaoLearn.
Pour les abonnements, le paiement est automatiquement prélevé à chaque date anniversaire (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.
Article 6 - Livraison
Les produits numériques sont délivrés immédiatement après confirmation du paiement :
- Abonnements : Activation immédiate sur le compte XiaoLearn
- PDF et Anki : Lien de téléchargement envoyé par email
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
Cependant, XiaoLearn offre une garantie "Satisfait ou remboursé" de 14 jours : si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, contactez-nous dans les 14 jours suivant l'achat pour obtenir un remboursement intégral, sans justification nécessaire.
Article 8 - Abonnements et résiliation
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Les produits achetés sont concédés sous licence personnelle et non transférable. Toute reproduction, revente ou partage non autorisé est strictement interdit.
Article 10 - Responsabilité
XiaoLearn ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de XiaoLearn est limitée au montant de la commande.
Article 11 - Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 13 - Modification des CGV
XiaoLearn se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Dernière mise à jour : Février 2026